Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL FANCY BAGS et lâacheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Lubysac.com, que lâacheteur soit professionnel ou consommateur.
Lâacquisition dâun bien ou dâun service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par lâacheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Sarl Fancy Bags.
Sarl Fancy Bag se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par lâacheteur.
Caractéristiques des biens proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Lubysac.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Sarl Fancy Bag se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à lâacheteur.
Les prix indiqués comprennent (ou ne comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant quâelles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes et rétractation
Lâacheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
â remplir la fiche dâidentification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client sâil en a un;
â remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
â valider sa commande après lâavoir vérifiée;
â effectuer le paiement dans les conditions prévues;
â confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance dâen avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions dâachat ou dâautres conditions.
Lâensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient dâun délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à lâexception des frais de retour restant à leur charge. Il est cependant indispensable pour lâacheter de bien contacter au préalable le service clientèle du site Lubysac.com à travers lâadresse mail suivante :
Ce dernier se chargera alors de fournir à lâacheteur les détails et instructions liées aux procédures de retour. Les cas de retour envoyés directement sans consentement du service clientèle cité plus haut ou pourraient compromettre les processus dâéchange ou remboursement.
Paiement, livraison et garantie
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et quâaucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de lâacheteur ne sera débité que lors de lâexpédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
à la demande de lâacheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à lâadresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de lâacquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sarl Fancy Bag. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés quâà titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et lâacheteur remboursé.
Même en cas de rétractation ou changement dâavis, lâacquéreur ne peut en aucun cas refuser le colis pour des raisons autres que la détérioration ou la non-conformité des produits livrés. Les procédures de retour sont exclusivement fournies par le service clientèle joignable à lâadresse mail : contact@lubysac.com.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité dâun produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, lâéchangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes dâéchange ou de remboursement doivent sâeffectuer par mail contact@lubysac.com ou par voie postale à lâadresse suivante : Sarl Fancy Bags 8 Boulevard Saint Martin 75010 PARIS, dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, nâest tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de lâutilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Lubysac.com ont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SARL Fancy Bags.
Personne nâest autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quârsquo;ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SARL Fancy Bags
Participation à lâopération « Sceau de confiance FIA-NET » â Site Premium
Votre achat sur lubysac vous offre la possibilité de participer à lâopération « Sceau de confiance FIA-NET â Site Premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont lâobjet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte dâachat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par lubysac par courrier électronique ou via lâapparition dâune pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font lâobjet dâun traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Des réponses partielles ou une absence de réponse à lâun ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement.
FIA-NET S.A. et lubysac sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et dâopposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à « FIA-NET â Service Informatique et Libertés â Traitement N° 896150 â 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».
Données personnelles, litiges...
Conformément à la loi relative à lâinformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire lâobjet dâun traitement automatisé.
Sarl Fancy Bags se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, sâil le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent sâopposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Sarl Fancy Bags . De même, les utilisateurs disposent dâun droit dâaccès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
Sarl Fancy Bags archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de lâarticle 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Sarl Fancy Bags seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les présentes conditions de vente sont conclues dâune part par la société Sarl Fancy Bags, et dâautre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Lubysac.com " dénommée ci-après " lâacheteur ".
SARL FANCY BAGS
société à responsabilité au capital de 10 000 euros
8 Boulevard Saint Martin 75010 PARIS
R.C.S PARIS 52834285000013